Mentions légales

Dernière mise à jour : [14/09/2026]

Éditeur du site

Hébergeur

Hostinger International Ltd.
61 rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
hostinger.fr

Conception et réalisation

Le site couvrartisans.fr a été conçu et développé par l'agence web du Val-d'Oise TECH CENTER : création de site internet, référencement local et maintenance.

Activité et assurances professionnelles

Couvr'Artisans exerce une activité de couverture, zinguerie, traitement de façade et hydrofuge. À ce titre, l'entreprise est couverte par :

• une assurance de responsabilité civile décennale, souscrite auprès de ARTIBAG, contrat n° AIBX00006022 ;
• une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès du même assureur ;
• couverture géographique : Val d'oise (95) - Oise (60).

L'attestation en cours de validité est remise avec chaque devis et peut être demandée à tout moment par e-mail.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments publiés sur couvrartisans.fr — textes, photographies de chantiers, logo, mise en page, code — est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété de Couvr'Artisans ou de ses prestataires. Les photographies de réalisations représentent des chantiers effectivement exécutés par l'entreprise.

Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans accord écrit préalable. Une demande d'autorisation peut être adressée à couvrartisans@gmail.com. Les marques et logos des fabricants cités (notamment DALEP) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés à titre d'information sur les produits mis en œuvre.

Données personnelles et cookies

Les informations transmises par le formulaire de devis servent uniquement à traiter la demande et à recontacter la personne. Le détail des traitements, des durées de conservation et de la façon d'exercer vos droits figure dans la politique de confidentialité.

Liens hypertextes

Le site renvoie vers des sites tiers (réseaux sociaux, fabricants, cartographie). Couvr'Artisans n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut être tenu responsable de ce qui y est publié. La mise en place d'un lien vers couvrartisans.fr est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'entreprise et qu'elle n'induise pas en erreur sur son origine.

Responsabilité

Les informations publiées, notamment les descriptions de prestations et les ordres de grandeur de délais, sont données à titre indicatif. Elles ne constituent ni un devis ni un engagement contractuel : seul un devis signé engage l'entreprise. Les caractéristiques d'un chantier (accès, état du support, surface réelle, nature de la couverture) ne peuvent être appréciées qu'après visite sur place.

Couvr'Artisans s'efforce de tenir le site à jour et accessible, sans garantir l'absence d'interruption liée à la maintenance, à l'hébergeur ou au réseau.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, tout client particulier peut, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'entreprise :

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.